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Un crédit représente souvent une somme importante à rembourser. Le prêt hypothécaire, plus particulièrement, s’étale sur plusieurs années, et dans cette durée un accident peut arriver. En cas de perte de revenus, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur, comment rembourser le crédit ? C’est là qu’intervient l’assurance, qui vise à protéger le souscripteur et ses proches, ainsi que l’établissement prêteur. Il est fortement conseillé d’y souscrire lorsqu’on emprunte une grosse somme.
L’utilité de l’assurance liée à un crédit
L’assurance n’est pas une obligation légale, c’est-à-dire que la loi n’oblige pas les citoyens à prendre une assurance avec un crédit. Toutefois, les banques et établissements prêteurs peuvent l’exiger dans le cas d’un prêt hypothécaire. Ce type de crédit, généralement destiné à financer un projet immobilier (acquisition ou rénovation de logement), représente souvent un montant conséquent et s’étale sur une dizaine d’années ou plus.
C’est la raison pour laquelle il est important de prendre une assurance, qui va servir à rembourser le crédit au cas où vous vous trouveriez dans l’incapacité de le faire. Bien entendu, la banque peut saisir l’hypothèque pour rembourser une partie du crédit, mais cela portera gravement préjudice à l’emprunteur et ses proches. Grâce à l’assurance, il est possible de garder le bien.
Concrètement, l’assurance en complément du crédit permet de protéger :
- L’assuré : le remboursement continue malgré une perte de revenus ;
- Les proches de l’assuré (héritiers, conjoint cohabitant) : ils n’héritent pas des dettes de l’emprunteur ;
- Le prêteur, qui est remboursé malgré l’incapacité de l’emprunteur à s’acquitter de ses dettes.
Notons que l’assurance dans le cadre d’un prêt hypothécaire peut donner lieu à des déductions fiscales, en respectant certaines conditions :
- L’assurance est souscrite avant 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes ;
- L’assuré est l’emprunteur et les bénéficiaires se limitent aux parents jusqu’au 2e degré ou au conjoint qui habitait avec l’assuré ;
- La durée du crédit doit être égale ou supérieure à 10 ans ;
- Le montant assuré est égal ou supérieur au capital emprunté.
Les types d’assurances pour un prêt hypothécaire
Il existe deux principales assurances, qui couvrent le remboursement selon les risques rencontrés.
L’assurance solde restant dû
Elle assure le remboursement des restes impayés du prêt en cas de décès de l’emprunteur. De cette manière, ses héritiers n’hériteront pas de ses dettes, et l’établissement prêteur est sûr de recevoir son dû. Cette assurance peut être souscrite auprès de la banque qui a fourni le prêt ou un assureur recommandé par l’établissement, cela vous donne l’occasion de négocier un meilleur taux de prêt. Il est également possible de prendre une assurance solde restant dû auprès d’une compagnie tierce, en faisant jouer la concurrence.
L’assurance perte de revenu
Elle assure le remboursement du prêt pendant une période de perte de revenus (ex : perte d’emploi involontaire, maladie ou invalidité). L’assureur se charge de payer vos mensualités jusqu’à ce que vous soyez de nouveau en mesure de le faire, selon les termes du contrat. Vous pouvez souscrire à ce type d’assurance auprès d’une compagnie tierce, ou auprès des pouvoirs publics.
En région Wallonne, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de crédit pendant 3 ans maximum, jusqu’à 6 200 € par an sous conditions. L’assurance doit être contractée dans les 6 mois qui suivent l’obtention du crédit, et couvre les pertes d’emploi qui surviennent dans les 8 premières années du crédit.
En Flandres, il existe une assurance appelée Verzekering Gewaarborgd Wonen, qui couvre les pertes d’emploi survenues dans les 10 années qui suivent l’obtention du crédit.
Souscription à une assurance pour crédit
Pour prendre une assurance en complément à un crédit, il faut respecter les conditions suivantes :
- La durée de l’assurance et celle du prêt lié sont la même (pour un crédit hypothécaire de 12 ans, l’assurance court sur 12 ans) ;
- Établir un montant minimum à assurer ;
- Effectuer un examen de santé pour déterminer les risques.
Il est possible de payer une prime unique pour l’assurance, ou d’opter pour une prime annuelle. Le montant de la prime est calculé en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur, ainsi que du montant, de la durée et du taux d’intérêt du prêt.
